Certaines situations peuvent entraîner la perte, le vol ou la dégradation de la carte grise. Une déclaration doit être faite rapidement, car le certificat d’immatriculation sert de papier d’identité à votre véhicule. Le temps d’obtenir une nouvelle carte, vous devez demander un duplicata. Quelles sont les étapes à suivre et les informations à connaître à ce sujet ?
Les démarches à suivre pour une demande de duplicata
Le dépôt d’une demande s’effectue exclusivement en ligne. En effet, la demande d’un duplicata du certificat d’immatriculation n’est plus adressée à la sous-préfecture depuis 2017. Cette numérisation nécessite l’utilisation d’appareils adaptés pour la déposer correctement. Cependant, pour faciliter l’accès aux matériels, l’État a créé des points numériques. Ces lieux aménagés expressément pour ce genre de démarches administratives sont dotés d’appareils et d’un accès internet. Les autorités proposent de découvrir à travers un site dédié les endroits qui proposent ces accès numériques.
Une autre alternative
Si vous n’êtes pas habitué à cette nouvelle réglementation, la demande d’un duplicata de carte grise peut être compliquée. De plus, la démarche prend du temps. Pour apporter une autre solution plus pratique, des agences ont été autorisées à servir d’intermédiaire pour vous faciliter la tâche. Toutefois, celles-ci doivent obtenir une agrégation du Ministère de l’Intérieur et par le Trésor public. Leur rôle consiste à s’occuper des démarches indispensables à votre place. Ce genre de service permet de gagner du temps.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour faire une demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation, vous devez fournir les documents suivants :
- Un justificatif du contrôle technique valide si votre voiture date de plus de 4 ans
- La copie de votre carte d’identité
- des informations détaillées vous concernant (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, le sexe…)
- le numéro d’immatriculation de votre voiture
Ces documents sont à fournir en version numérique. Vous pouvez choisir de les scanner ou de les prendre en photo.
Une déclaration indispensable en cas d’un vol
Un autre document vient se joindre à votre dossier si la carte grise a été volée. Il s’agit d’une déclaration de vol déposée auprès d’un commissariat de police ou de la gendarmerie. Si malheureusement vous n’avez pas pu identifier le voleur, l’administration facilite la procédure. Vous avez la possibilité de déposer une pré-plainte. Cette étape est aussi réalisée en ligne. Elle vise à mettre à la disposition des agents tous les éléments dont ils ont besoin pour accélérer l’obtention d’une carte grise temporaire.
Des détails importants à retenir
Certains détails méritent plus d’attention pour éviter des désagréments et une attente interminable.
Un changement d’adresse
Tout d’abord si votre adresse physique et celle indiquée sur la carte grise sont différentes, vous avez l’obligation de faire une requête de changement d’adresse. Dans le cas contraire, il vous est impossible d’obtenir un duplicata.
Le vol a eu lieu à l’étranger
Lorsque le vol a été perpétré dans un pays étranger, la déclaration doit être réalisée auprès des autorités sur place. Pour disposer par la suite d’un duplicata en France, vous êtes tenu de faire une déclaration à votre retour.
La carte grise perdue a été retrouvée
Dans certains cas, les propriétaires retrouvent le certificat qu’ils ont perdu. Si les formalités pour la demande de duplicata ont été déjà remplies et envoyées, la carte devient invalide. La démarche en cours ne peut pas être interrompue.
Durée de validité d’un duplicata de carte grise
Un duplicata possède les mêmes valeurs qu’un vrai certificat d’immatriculation. Sa validité n’est remise en cause que lorsque des changements ont été opérés. C’est le cas par exemple lorsque le propriétaire a changé ou que la voiture a subi des modifications.