Quels sont les documents nécessaires pour faire sa carte grise ?
Avoir une carte grise est essentiel pour valider son permis de conduire et pour pouvoir circuler en toute liberté sur les routes. Dans ce cadre, il est nécessaire d’effectuer une demande le plus tôt que possible en fournissant les documents nécessaires. Cependant, une telle démarche nécessite l’observation de certaines conditions. En effet, les procédures de demande varient du type de voitures et de personnes. Mais quels sont alors les critères à prendre en compte pour demander un tel document ?
En fonction de l’âge du conducteur
Pour les majeurs
En général, pour faire sa carte grise, le concerné devra fournir un certificat de cession ou bien un Cerfa numéro 13750. Il s’agit d’un document signé par le concessionnaire du véhicule et l’acheteur, une fois la vente conclue. Il doit ensuite présenter un certificat d’immatriculation qui contiendra votre nom, prénom et adresse. S’il n’en dispose pas encore, il peut en faire une demande en ligne. Dans ce domaine, il devra fournir une version numérisée de son justificatif de domicile de moins de six mois et du formulaire Cerfa numéro 13749. Le demandeur doit par ailleurs, joindre un document justifiant un contrôle technique de moins de six mois et une photocopie de sa pièce d’identité. Pour découvrir plus de sujets en rapport avec l’automobile, consultez le site Gataka.
Pour les mineurs
Les pièces à fournir par les mineurs dans la démarche de demande de carte grise sont presque les mêmes que celles des majeurs ; à l’exception d’un complément de document. En effet, la personne ayant moins de 18 ans devra délivrer un Brevet de Sécurité Routière (BSR). Il devra aussi présenter un document CERFA signé par ses parents ou tuteurs et apposé d’une mention « Autorité parentale ». Dans ce sens, ces derniers devront envoyer un courrier autorisant la personne mineure à effectuer ladite demande. Si le mineur reçoit un véhicule en guise de don, il sera désigné comme cotitulaire et son bienfaiteur comme titulaire officiel sur la carte grise. Dans ce cadre, les deux agents devront chacun fournir les documents qui seront joints dans un seul dossier. Le titulaire devra avancer une attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre ainsi qu’une pièce d’identité valide et enfin un justificatif de domicile de l’hébergeant et de l’hébergé.
Selon le type de voiture
Pour une voiture d’occasion
Dans les pays francophones, pour effectuer une demande de carte grise dans le cadre d’un véhicule d’occasion, le concerné devra fournir une photocopie en recto verso de la carte de moins de 5 ans. Il devra aussi délivrer un Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ainsi qu’un Original du certificat de cession d’un véhicule. Si le concerné fait appel à un concessionnaire agrée par l’État, il devra en outre présenter un original du mandat d’immatriculation. Par ailleurs, le nouvel acquéreur devra envoyer une photocopie de son permis de conduire ainsi que de celui de l’ancien propriétaire. Enfin, une photocopie du justificatif à domicile de moins de six mois et une attestation doivent aussi être présentées pour la carte grise.
Pour une voiture neuve
Si le concerné a porté son choix sur un véhicule « sorti tout droit du magasin », il devra présenter les pièces suivantes pour une démarche de certificat d’immatriculation. En plus de l’original de la demande de certificat, du justificatif à domicile et du mandat d’immatriculation, il devra fournir une facture d’achat. Celle-ci devra impérativement contenir le tampon et la signature de la société vendeuse de véhicule. Ce document devra d’ailleurs être impeccable et ne comporter aucune rature ni griffure à sa présentation. Un original du Certificat de conformité et un Quitus Fiscal seront exigés. Par Quitus Fiscal, on entend un document à retirer au bureau du Trésor Public de la Commune du concerné. Il devra comporter le cachet de l’agence du Trésor public et le paraphe de l’agent des Finances public.