En France, toutes les personnes qui possèdent, ou en tout cas conduisent, un véhicule motorisé sont obligées de posséder une carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, dans leurs affaires.
La carte grise d’un véhicule représente ses papiers d’identité. En effet, il y a un grand nombre d’informations, techniques ou administratives qui sont inscrites sur ce document. Au niveau des informations techniques, on va retrouver des choses telles que le type de consommation du véhicule, la vitesse et puissance du moteur ainsi que le poids de son rejet en CO2. En ce qui concerne les informations administratives, celles-ci concernent le titulaire du document. De ce fait, les données inscrites sont le nom, le prénom ainsi que l’adresse de son propriétaire.
Cependant, la carte grise n’est pas un document associé au propriétaire. En effet, la carte grise représente les informations du véhicule, c’est pourquoi il est probable que le propriétaire de la carte grise change tout au long de l’immatriculation du véhicule.
Dans quelles situations faut-il changer le certificat d’immatriculation de propriétaire?
De nos jours, une voiture est immatriculée pour la totalité de sa vie, cependant, elle n’aura pas toujours le même propriétaire, ce qui veut dire que sa carte grise devra changer de propriétaire au bout d’un moment, parfois même plusieurs fois. De ce fait, le changement de propriétaire d’une carte grise peut s’effectuer dans différentes situations.
La situation la plus évidente est lors de la revente d’un véhicule d’occasion. En effet, l’ancien propriétaire du véhicule n’est plus le propriétaire de la carte grise. Par conséquent, c’est au nouveau propriétaire du véhicule de réaliser toutes les démarches nécessaires pour remédier à ce problème.
Il se peut également que quelqu’un ait besoin de changer le propriétaire de sa carte grise en cas d’expatriation. En effet, si l'expatrié a pris la décision de conserver sa voiture sur le sol français, il doit faire en sorte que sa voiture soit toujours immatriculée en France. C’est pourquoi il peut trouver un moyen pour confier son véhicule à quelqu’un, mais pour cela, il faut procéder à un changement de propriétaire ou faire en sorte que cette personne soit le cotitulaire de la carte grise.
Le changement de titulaire d’une carte grise peut également se passer lors d’une succession ou d’un héritage. En effet, si quelqu’un est le conjoint ou l’héritier d’une personne décédée, il faut également changer le titulaire du document.
Quelles sont les démarches pour changer le propriétaire de la carte grise ?
Pour pouvoir réaliser ce changement de titulaire de carte grise il faut suivre certaines démarches.
La réalisation de ce changement de propriétaire du certificat d’immatriculation nécessite, comme toutes les demandes administratives automobiles, ou non, des documents à fournir. Les documents qu’il faut renseigner aux responsables du changement ne sont pas différents de ceux qu’il faut renseigner pour la création du premier certificat d’immatriculation du véhicule. En effet, il faut en premier lieu la demande de certificat d’immatriculation. Il ne faut cependant pas donner une copie de ce document mais bien l’original que le demandeur recevra après en avoir fait la demande. Par la suite, il faudra fournir les informations d’identité du nouveau propriétaire. Ainsi, une photocopie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur. Il faut également fournir la photocopie d’un justificatif de domicile du nouveau propriétaire. Ce justificatif peut avoir différentes formes, il peut être une facture, un titre de propriété et bien d’autres. Cependant, il est primordial que celui-ci ne date pas de plus de 6 mois. Enfin, il faut aussi présenter une photocopie du permis de conduire du nouveau propriétaire. C’est très important pour le nouveau propriétaire de pouvoir prouver qu’il est dans la capacité de conduire sans provoquer de problèmes.
Il y a tout de même un document en plus à fournir dans cette situation, l’original du certificat de cession. Pour pouvoir indiquer l’identité du nouveau propriétaire de la carte grise, il faut avant tout que l’ancien propriétaire ait prouvé qu’il cède sa voiture, d’où le certificat de cession.
Où faire la demande de changement de titulaire ?
Pour pouvoir accéder au service de carte grise, il est possible de se rendre chez un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur, tel qu’un garagiste ou un concessionnaire. Bien évidemment, il existe également un grand nombre de plateformes en ligne qui sont habilitées par le ministère et qui ont le pouvoir de réaliser ce type de demande. En moyenne, les demandes de changement sont traitées dans les 24H, sauf en cas de situation spéciale.