Depuis la fermeture des services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures, les démarches carte grise se font essentiellement en ligne. Cette procédure dématérialisée s’inscrit dans le cadre d’une modernisation générale du service public et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle présente bien des avantages. Aussi, avec plus de 30 000 professionnels agréés et habilités par le Ministère de l’intérieur, plusieurs possibilités s’offrent à l’usager pour demander une carte grise. Mais plus concrètement, quelles sont les étapes pour y arriver ? Réponse dans les lignes à suivre !
Carte grise sur internet : par où commencer ?
Depuis le 06 Novembre 2017, tous les guichets des préfectures de France dédiés aux diverses demandes portant sur la carte grise sont fermés. Les démarches se font dorénavant sur internet, quoiqu’il est parallèlement possible de les faire auprès d’un garage agréé. En dehors du site de l’État, il existe plusieurs prestataires habilités à recevoir et à traiter les demandes des usagers. Pour faire votre carte grise en ligne, vous pouvez entre autres mener vos démarches sur le site cartegrise.com et obtenir votre titre dans de brefs délais.
En effet, il s’agit d’une plateforme destinée à tous ceux qui veulent faire leur carte grise sur internet ou qui recherchent une information à ce sujet. Dans le premier cas, cela débute par le calcul en ligne du prix du certificat d’immatriculation. Il est prévu à cet effet un calculateur de taxe fiscale comportant plusieurs champs à remplir pour obtenir le montant en question. Ce dernier varie selon plusieurs critères à savoir :
- l’âge et la puissance du véhicule (date de 1ere mise en circulation puis nombre de CV) ;
- le lieu de résidence du titulaire et le genre du véhicule (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre ; et qu’il s’agisse de carte grise en ligne ou non, les règles de calcul ne sont pas les mêmes selon les véhicules) ;
- l’émission de CO2 et l’énergie du véhicule (les engins les plus polluants sont les plus taxés et parallèlement, certaines régions exonèrent à 50% ou 100% les véhicules dits « propres »).
Quelle est la marche à suivre après le calcul du prix ?
Une fois le montant connu, il faut désormais valider sa commande et procéder au paiement. L’on reçoit alors un email de confirmation de la part du centre de traitement de cartegrise.com, ainsi que la liste des pièces à fournir pour faire établir son titre. Lorsque le dossier est incomplet, le demandeur est immédiatement averti et se doit de transmettre les pièces manquantes pour que sa demande soit traitée au plus vite.
Une fois le dossier accepté, il n’y a plus qu’à attendre que le centre de traitement de cartegrise.com établisse le titre. Généralement, un Certificat provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement est envoyé sous 24h par mail puis la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Sur cette page sont présentées les informations à connaître pour les démarches carte grise en ligne.
Toutes les demandes sont-elles prises en compte ?
Quelle que soit la nature de la demande portant sur la carte grise, il est possible de mener les démarches en ligne. Qu’il s’agisse donc d’établissement de certificat d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule neuf, d’un changement de titulaire après l’acquisition d’une voiture d’occasion, d’un changement d’adresse, ou d’une simple demande de duplicata, il suffit de suivre les étapes spécifiques à chaque demande afin que le prestataire puisse opérer au plus vite. La carte grise en ligne, c’est juste quelques clics pour obtenir quelques jours après son titre.