Tout changement de situation du propriétaire d’un véhicule doit être déclaré auprès du centre d’immatriculation afin que l’information figurant sur la carte grise puisse être modifiée en ce sens. L’adresse du propriétaire fait partie des principales informations mentionnées sur la carte grise d’un véhicule. Aussi, en cas de déménagement, le propriétaire du véhicule doit déclarer un changement d’adresse.
Les procédures pour faire une carte grise
Depuis 2017, la demande de carte grise se fait exclusivement en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère. Cette procédure concerne aussi les requêtes pour une modification d’adresse sur la carte grise. Les démarches sur internet sont plus rapides et accommodent au mieux les propriétaires de véhicule. Le délai moyen de traitement d’un dossier est de 24 heures. Pour le changement d’adresse, en fonction de l’immatriculation du véhicule (ancien ou nouveau format), le concerné reçoit directement son auto-collant adresse ou sa nouvelle carte grise à son domicile dans les 7 jours qui suivent la validation de sa demande en ligne. Le propriétaire du véhicule dispose de 30 jours après son déménagement pour réaliser la demande de carte grise pour un changement d’adresse.
Le coût de la création d’une carte grise
Le coût de la création d’un certificat d’immatriculation varie en fonction de la démarche d’immatriculation, de la puissance fiscale du véhicule, de ses émissions en dioxyde de carbone (CO2), de son âge, de son type de carburant et de l’année de sa première immatriculation. Une surtaxe est prévue pour les véhicules de moins de 10 ans, jugés polluants. L’obtention de la carte grise d’une voiture sportive neuve peut coûter très cher car les malus peuvent s’élever à 10 500 €. En l’occurrence, le changement d’adresse d’une carte grise au format SIV (AA-123-AA) est dispensé de toute taxe liée à l’immatriculation. Pour la mise à jour de l’adresse d’une carte grise ancien format (123 AA 00), l’automobiliste devra s’acquitter de la redevance d’acheminement de 2,76 € pour recevoir sa nouvelle carte grise SIV.
Les documents à fournir pour un changement d’adresse carte grise
Le propriétaire du véhicule doit fournir les documents suivants dans le cadre d’une demande de carte grise pour un changement d’adresse :
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation à imprimer puis à remplir,
- Une copie de la carte grise actuelle recto – verso,
- Une copie de votre permis de conduire,
- Une copie de la carte verte (attestation d’assurance) valide,
- Un justificatif de domicile daté de moins de six mois.
Voilà, vous avez à présent toutes les clés en main pour déclarer un changement d’adresse 🙂