Pour diverses raisons, vous pourriez bien être amené à avoir quelques ennuis avec la police sur la route. On vous reprocherait alors d’avoir commis un délit routier ou une infraction routière, ce qui peut avoir pour conséquence le retrait de votre permis de conduire ou une pénalité.
Sachez que pour ce genre de situations, vous pouvez recourir aux services d’un avocat en droit routier pour défendre votre droit à la conduite. À quelles occasions spécifiques pouvez-vous faire appel à ce type d’avocat ? Le présent article vous dit tout à ce sujet.
L’aide d’un avocat en droit routier en cas de délit routier
Un délit routier est une infraction au Code de la route avec un degré de gravité élevé. Commettre un délit routier vous met sous le coup de sanctions pénales telles qu’une peine d’emprisonnement ou une amende.
Toutefois, il pourrait aussi s’agir de sanctions administratives consistant en l’annulation ou la suspension de votre permis de conduire par les autorités policières. Parce que le permis de conduire est essentiel pour vos déplacements, il est possible de légalement contester la sanction et de récupérer le document.
À cet effet, le site www.permis-de-conduire.com vous aide à trouver gratuitement un avocat spécialisé pour résoudre vos différents problèmes de permis de conduire. En effet, pour analyser la situation et vous conseiller sur la meilleure démarche juridique à adopter pour vous sortir d’affaires, l’expertise d’un avocat en droit routier est indispensable. Voici, entre autres, les délits pour lesquels les compétences d’un avocat en droit routier vous seront utiles :
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants, de drogue ou d’alcool ;
- Les blessures involontaires ;
- Le refus d’obtempérer aux forces de l’ordre ;
- Le délit de fuite ;
- La récidive d’un excès de vitesse;
- La conduite après retrait de permis ;
- Les homicides involontaires au volant.
Faire appel à un avocat en droit routier pour une infraction routière
Une infraction routière est un acte de non-respect du Code de la route (excès de vitesse, stationnement dangereux, usage du téléphone au volant, défaut technique du véhicule, passagers en surnombre…) dont la gravité est inférieure à celle d’un délit routier. On parle également de contravention.
Elle est généralement sanctionnée par une amende dont le montant est inférieur à 3000 €. Une contravention peut également amener les autorités policières à vous retirer des points sur votre permis de conduire. Dans les cas extrêmes, une suspension du permis de conduire peut être prononcée pour une durée inférieure ou égale à 6 mois.
Si vous êtes interpellé pour une infraction routière et que vous vous sentez lésé, vous avez alors 45 jours à partir de la date de votre interpellation pour contester votre sanction. Vous pouvez le faire par voie postale ou mener directement les démarches en ligne sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
Même si cela semble faisable par vos propres moyens, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un avocat en droit routier pour lesdites démarches. Il saura en effet vous indiquer ce qu’il faut faire pour que votre requête aboutisse au plus vite.
Que retenir ? Le droit français vous confère certaines prérogatives pour contester une sanction d’infraction routière. Pour annuler ou réduire votre peine, faire appel à un avocat spécialisé en droit routier est une des meilleures options à envisager.