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Résiliation d’assurance : quels recours ?

Recours résiliation d'assurance

Depuis 2014, la Loi Hamon est venue compléter la Loi Châtel de 2005 pour faciliter la résiliation d’assurance auto ou habitation. L’assuré a donc désormais la possibilité de résilier son contrat assez facilement. Mais, votre compagnie d’assurances peut elle aussi décider de résilier votre contrat. Les motifs de résiliation sont peu nombreux mais l’assuré peut ensuite rencontrer de grosses difficultés pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto. De fait, un assuré n’aura que deux possibilités : un courtier en assurances ou le Bureau National des Tarifications.
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Les motifs de résiliation d’assurance par l’assureur

L’assureur comme l’assuré peut décider une résiliation d’assurance. Mais les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance auto par l’assureur sont précis :

 
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Les différents recours après une résiliation d’assurance auto

Souscrire un nouveau contrat après une résiliation d’assurance auto par l’assureur peut s’avérer très difficile. En effet, les compagnies d’assurances sont souvent réticentes à proposer un contrat à un assureur résilié selon les cas, notamment en cas d’impayé, de fausse déclaration ou omission, ou après un sinistre aggravé (ivresse, stupéfiants, suspension ou annulation du permis). En cas de difficultés à se retrouver un contrat, un assuré a deux possibilités : se tourner vers un courtier en assurances ou faire au Bureau National des Tarifications.

Le courtier en assurances

Tout d’abord, il faut savoir qu’un courtier en assurances doit avoir une immatriculation auprès de l’ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finances). En outre, c’est un expert indépendant, il ne dépend donc d’aucune compagnie d’assurance. De ce fait, il sera en mesure de trouver le contrat le plus avantageux selon la situation de l’assuré résilié en faisant jouer la concurrence entre les assureurs. Enfin, le rôle d’un courtier en assurances est multiple. En effet, si son rôle premier est d’accompagner l’assuré résilié dans sa recherche d’un nouveau contrat d’assurance auto, c’est aussi lui qui gérera le dossier ou à lui qu’il faudra s’adresser en cas de sinistre.
A noter : s’agissant d’une résiliation d’assurance à l’initiative de l’assureur, le montant de la prime annuelle du contrat sera généralement plus élevé que pour un contrat classique.

Le Bureau Central de Tarification

Service administratif indépendant, le Bureau Central de Tarification peut obliger un assureur à vous fournir un contrat d’assurance couvrant au moins les garanties obligatoires. Cela concerne principalement les garanties Responsabilité Civile. Le BCT se divise en cinq sections qui gèrent chacune une assurance obligatoire pour laquelle il peut être sollicité :

Fixé par le Code des Assurances, le déroulement de la procédure dépend de la section du BCT saisie. Une fois que le BCT a fixé le montant de la prime annuelle, il notifie sa décision à l’assuré qui devra lui-même contacter la compagnie d’assurances pour souscrire un contrat. En cas de contestation, un commissaire du gouvernement peut être saisi dans les 30 jours suivant la date de la décision du BCT. Le commissaire pourra alors demander une seconde délibération.
Afin que la saisie soit validée par le Bureau Central de Tarification, la procédure doit être rigoureusement suivie. De fait, l’assuré devra :

A noter : si la saisie du Bureau Central de Tarification est gratuite, la procédure est relativement longue. En effet, il faudra compter un délai d’un à deux mois pour que le dossier soit traité.
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