Lorsque vous souhaitez acquérir une voiture, vous cherchez souvent les bons plans. Pour certains modèles de véhicules, les prix sont moins élevés à l’étranger. La tentation est donc très grande et vous pensez à vous lancer dans l’importation d’un véhicule venant d’un autre pays. Mais gare aux mauvaises surprises, car cette démarche peut s’avérer compliquée si vous n’êtes pas correctement préparé. Découvrez dans cet article les principaux éléments à connaître avant de commander une voiture d’occasion dans un autre pays.
Importer une voiture en France, ce qu’il faut savoir
Il arrive que la voiture de vos rêves ne soit pas encore commercialisée en France ou que le modèle que vous souhaitez soit vendu à tarif plus abordable à l’étranger. Toutefois, notez que les véhicules à moteur tels que les automobiles, les motos ou les vélomoteurs qui sont importés en France ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité du Code de la route.
Bien que l’importation d’une voiture d’occasion de l’étranger soit désormais plus simple, il y a des procédures à suivre. Pour les pays au sein de l’Union européenne, celles-ci sont plus faciles et plus rapides si vous respectez les conditions établies. Par exemple, pour un véhicule de 30 ans et plus, vous devrez vous tourner vers la FFVE pour obtenir une carte grise si vous n’en possédez pas.
Pour ne pas avoir à se préoccuper de ces procédures, de nombreux acheteurs préfèrent faire appel à un professionnel de l’automobile spécialisé. Sur le site https://mandataire-auto.com par exemple, les particuliers peuvent bénéficier d’une aide pour importer sans soucis une voiture de l’étranger. Cette plateforme web comprend notamment des articles et des vidéos apportant des explications sur les procédures à suivre, les astuces pour éviter les arnaques ou encore des guides pour trouver la voiture d’occasion qui vous correspond.
Importer un véhicule en France venant d’un pays de l’UE : la déclaration d’acquisition
Lorsque vous avez acheté une voiture d’occasion en Allemagne, en Belgique ou un autre pays de l’Union européenne, vous devez en premier lieu faire une déclaration au centre des impôts. Vous avez 15 jours maximum pour faire cette démarche auprès du service dont vous dépendez. Plusieurs documents vous seront demandés pour réaliser cette déclaration :
- Une carte d’identité valide au nom de la personne qui a acheté la voiture
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en France (quittance de loyer ou facture d’électricité)
- Le certificat d’achat ou la facture de vente délivré(e) par le vendeur
- La carte grise ou son équivalent obtenu dans le pays d’achat du véhicule
Un certificat de non-gage peut être demandé par le service des impôts lorsque vous faites votre déclaration. De même, une traduction certifiée peut être requise dans le cas où la carte grise n’est pas rédigée en français.
Depuis le 1er janvier 1996, l’importation et l’immatriculation des véhicules fabriqués pour le marché européen ont été simplifiées par l’introduction de la procédure de « réception communautaire ». Depuis lors, il est possible de comparer les prix, les équipements, les options et les versions des véhicules d’un pays de l’Espace économique européen à ceux de la France afin d’importer le véhicule de ses rêves. Pour les véhicules neufs et d’occasion, comme pour les autres produits vendus dans l’espace européen, il existe de grandes différences de prix entre les membres de l’Union européenne.
Ces différences sont dues d’une part aux stratégies commerciales des constructeurs automobiles et d’autre part aux régimes fiscaux élevés imposés dans certains pays. Cependant, pour qu’une nouvelle immatriculation se déroule sans encombre, il est important de prendre quelques précautions lors de l’achat et de connaître ses droits et les frais encourus. Il est donc essentiel de s’informer au préalable et d’être vigilant à chaque étape du processus d’achat : avant d’importer une voiture en France, pendant et après.
Quid du quitus fiscal ?
À la suite de cette démarche, un « quitus de non-fiscalité » ou « quitus fiscal » vous sera fourni. Il s’agit d’un document qui atteste que la voiture est en situation régulière par rapport à la TVA. Ce document est obligatoire pour demander votre carte grise et immatriculer votre véhicule.
La demande du quitus fiscal devra être effectuée par le particulier s’il a réalisé le paiement de la voiture à l’étranger. Par contre, si c’est le mandataire automobile qui a payé le véhicule, ce doit être lui qui se chargera de cette formalité. En effet, dans ce deuxième cas, c’est le professionnel qui sera considéré comme l’importateur du véhicule. Cette remarque est très importante pour éviter les fausses déclarations et les poursuites qui peuvent être entamées.
Importer une voiture en France venant d’un pays hors de l’UE : se soumettre aux formalités douanières
Qu’elle soit neuve ou d’occasion, une voiture importée d’un pays hors de l’Union européenne devra s’acquitter de droits de douane. Ces frais représentent environ 10 % HT du prix d’achat du véhicule.
Lors de l’achat d’un véhicule, concernant la TVA elle n’est obligatoire que pour une voiture neuve, même si vous avez déjà payé une TVA dans son pays d’origine. En effet, seules les personnes ayant importé un véhicule neuf en France devront s’acquitter de la TVA de 20 % dans ce pays. Comme pour les voitures importées des pays de l’Union européenne, les véhicules d’occasion de plus de 6 mois ou ayant au compteur plus de 6000 km sont exonérés de cette taxe. Il est alors conseillé d’acheter un véhicule hors taxe pour éviter de faire le paiement de cette exigence fiscale deux fois.
Lorsque le dédouanement est achevé, plusieurs documents vous seront remis, à savoir :
- Un certificat de la déclaration de douane
- Un quitus fiscal ou quittance attestant du paiement des droits et taxes
- Un certificat n° 846 A qui sera à présenter auprès de la préfecture pour immatriculer le véhicule.
Afin d’être immatriculée en France, une voiture utilitaire achetée dans un pays hors de l’Union européenne sera soumise à un contrôle de réception à titre isolé. L’identification du véhicule, la vérification de son état général ainsi que l’examen de sa conformité aux normes seront réalisés par la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Demande d’une carte grise en France
Pour pouvoir circuler librement en France, l’obtention d’une nouvelle carte grise est aussi indispensable. Cette démarche est à effectuer en ligne après avoir rassemblé les documents nécessaires pour votre dossier :
- Pièce d’identité et justificatif de domicile
- Contrat de vente du pays étranger
- La carte grise étrangère et le certificat de non-gage
- Le quitus fiscal
- Le résultat du contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
- Le certificat de conformité européen ou une attestation RTI obtenue auprès de la DRIRE
- La demande Cerfa de certification d’immatriculation dûment remplie et signée
Pour pouvoir rouler temporairement en France, la voiture doit avoir une immatriculation valide afin d’éviter une immobilisation par les forces de l’ordre. L’administration vous fournira une immatriculation provisoire WW jusqu’à ce que vous ayez effectué les démarches nécessaires. Cette immatriculation n’est valable que pour deux mois, renouvelables une seule fois.