La prime à la conversion est une aide gouvernementale destinée à faciliter l’accès à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à tous les Français, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Afin d’en bénéficier, la condition première est basée sur le principe de l’échange : l’achat ou la location d’un nouveau véhicule doit être fait en échange de la mise au rebut d’une voiture ancienne (et donc plus polluante que les nouveaux modèles en principe). Depuis le 1er janvier 2019, cette prime a été réactualisée pour être revue à la hausse et pour la rendre accessible à plus de ménages ou d’entreprises.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français. Il vise à inciter les ménages et entrepreneurs français à échanger leur vieux véhicule pour un modèle plus récent, neuf ou d’occasion, ayant des émissions de dioxyde de carbone réduites. Cette prime est versée sous conditions et son montant est variable selon différents critères.
En quoi consiste la super-prime à la conversion de 2019 ?
Depuis le 1er janvier 2019, la prime à la conversion a été doublée pour les foyers les plus modestes et les actifs (non-imposables) qui parcourent 60 kilomètres ou plus pour se rendre quotidiennement sur leur lieu de travail.
Qui verse la prime à la conversion ?
C’est l’ASP (Agence de Services et de Paiement) qui a été mandatée par l’Etat pour gérer le versement de la prime à la conversion.
Quels sont les vieux véhicules concernés par cette prime ?
La prime à la conversion concerne la mise au rebut des voitures ou des camionnettes dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3.5 tonnes. Elle s’applique aux :
- véhicules diesel immatriculés avant 2001 pour les foyers imposables,
- véhicules diesel immatriculés avant 2006 pour les foyers non-imposables,
- véhicules essence immatriculés avant 1997.
Quelles conditions doit respecter le nouveau véhicule ?
Cette prime peut être versée pour l’acquisition (neuf ou d’occasion) ou la location d’une voiture particulière ou d’une camionnette (PTAC inférieur à 3.5 tonnes) et l’acquisition d’un véhicule deux ou trois-roues motorisé ou un quadricycle électrique avec une puissance maximale supérieure à 2 kW. En outre, le véhicule acquis devra être immatriculé en France avec un numéro définitif. Enfin, en cas de location, le contrat devra couvrir une période de 2 ans minimum. En cas de revente, le véhicule ne pourra être vendu dans les 6 mois suivant l’achat si moins de 6 000 km ont été parcourus ; dans l’année suivante ou si au moins 2 000 km ont été parcourus pour les véhicules deux, trois ou quatre-roues. De fait, elle concerne tous les véhicules présentant un taux d’émission de dioxyde de carbone de 0 à 122 g / km. Il peut s’agir de véhicules électriques, à hydrogène, hybrides rechargeables ou ayant obtenu la classification Crit’Air électrique, 1 ou 2 (thermique, hybride rechargeable ou non).
Quelle prime pour quel véhicule ?
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule et de l’imposition du foyer. Il peut aller de 100 € (pour un foyer imposable ayant acquis un deux ou trois-roues motorisé ou un quadricycle électrique neuf) à 2 500 euros (pour un foyer non-imposable ayant acquis un véhicule électrique ou un véhicule hybride rechargeable, qu’il soit neuf ou d’occasion).
A noter : la super-prime à la conversion de 2019 double le montant initial pour les foyers les plus modestes ou les travailleurs non-imposables qui parcourent une distance supérieure ou égale à 60 km chaque jour. Néanmoins, cette augmentation ne concerne pas l’acquisition de véhicules deux ou trois-roues motorisés ou les quadricycles électriques.
Comment obtenir la prime à la conversion ?
Deux possibilités s’offrent à vous pour votre demande de prime à la conversion : l’envoi par courrier du Cerfa n°13621 dûment rempli et accompagné des justificatifs demandés ou en faisant une demande en ligne grâce au téléservice.
Concernant la connexion au téléservice en ligne, vous devrez vous munir du certification d’immatriculation ou du contrat de location du nouveau véhicule, du certification d’immatriculation de l’ancien véhicule et d’un relevé d’identité bancaire. Ensuite, vous serez dirigé à travers plusieurs onglets :
- Initialisation. Cette page vous demandera votre statut (particulier, entreprise, association, etc.). Puis, vous devrez indiquer plusieurs précisions sur votre demande : s’il s’agit d’un achat ou d’une location, d’un véhicule neuf ou d’occasion, la date de commande et de facturation, s’il y a un véhicule destiné à la destruction ou non ainsi que votre niveau d’imposition.
- Véhicule acquis ou loué. Dans cette partie, vous devrez fournir toutes les informations concernant le nouveau véhicule.
- Véhicule recyclé. Il s’agira là de donner toutes les informations sur le véhicule destiné à être mis au rebut.
- Identité et informations bancaires. Ces deux parties vous concernent directement puisqu’elles permettront le versement de votre prime.
- Récapitulatif. Relisez soigneusement cette dernière page. Elle vous permettra de vérifier qu’aucune erreur ou information manquante pourrait venir retarder ou annuler le traitement de votre demande.
A noter : avant de faire votre demande de prime à la conversion, vous avez la possibilité de faire une simulation pour connaître vos droits et le montant exact de votre prime.
Quels documents doit-on fournir ?
La liste des documents à fournir varie selon les situations. Dans tous les cas de figure, le dossier devra être complété (et envoyé) dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de facturation du véhicule ou du premier versement de loyer en cas de location.
Peut-on cumuler prime à la conversion et bonus écologique ?
Oui, les véhicules neufs bénéficiant d’un bonus écologique peuvent également ouvrir droit à la prime à la conversion. Le montant total (bonus + prime) peut alors s’élever jusqu’à 11 000 euros pour une voiture électrique neuve acquise par un particulier non-imposable.
Peut-on cumuler prime à la conversion et malus ?
Malus et prime à la conversion sont deux notions différentes. D’une part, la prime encourage à acquérir un véhicule avec un taux d’émission de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 122 g / km. D’autre part, le malus touche les véhicules émettant au moins 117 g / km et vise à améliorer la qualité générale de l’air. De fait, en cas d’acquisition ou de location d’un véhicule dont les émissions de CO2 sont comprises entre 117 et 122 g / km, vous serez éligible à la prime tout en étant soumis à un malus.