Un permis de conduire est composé d’un capital de 12 points. Il vous faudra être vigilant autrement vous pouvez les perdre à chaque infraction au Code de la route. Chaque perte de points vous rapproche un peu plus de la perte temporaire ou définitive de votre permis de conduire. Ceci étant, vous serez dans l’incapacité de conduire. Même si des voies de recours existent, il est toujours mieux de prendre ses précautions pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Dans cet article, nous vous livrons toutes les informations sur les démarches inhérentes à la perte de point ou à la perte de votre permis en vue de les récupérer.
Pourquoi faire appel à un avocat de permis de conduire ?
Bien que certaines infractions ne nécessitent pas obligatoirement l’intervention d’un avocat de permis de conduire, d’autres par contre vous obligent à en prendre en raison de leur gravité. Il peut s’agir soit d’une perte importante de points, d’une suspension de permis ou d’un retrait de votre permis. Dans de tels cas, l’avocat de permis de conduite vous aide à les récupérer. En effet, ce dernier est spécialiste du droit routier et il maîtrise parfaitement le Code de la route, les failles juridiques qui entourent certaines infractions ainsi que les éléments qui peuvent conduire à un vice de procédure. Autrement dit, il est capable de vous récupérer les points des infractions qui ont ramené votre capital point à 0.
Ce n’est pas très compliqué de trouver un avocat de permis de conduire pour vous défendre. De nombreux cabinets en ligne proposent ce type de prestation. Mais, il s’agit de vous tourner vers un cabinet de renommée à l’instar de www.giard-mazza-avocat.fr pour être assuré de récupérer vos points ou d’entrer à nouveau en possession de votre permis de conduire. Ce cabinet est disposé à vous aider par la voie soit de la postulation soir en intervention directe. Les honoraires dont vous devrez vous acquitter sont à la portée de toutes les bourses. Pour en savoir davantage sur la procédure de contestation en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire et de perte de points, n’hésitez pas à demander conseil.
Concrètement, en cas de suspension de votre permis de conduire, votre avocat est en mesure d’entamer des démarches en vue d’intenter un recours en annulation de la décision de suspension de permis. La décision en suspension du permis de conduire est prononcée par un sous-préfet ou un préfet. Elle peut intervenir à la suite d’une rétention de permis. Ainsi pour l’annuler, il revient à votre avocat de présenter un recours hiérarchique ou gracieux ou un recours amiable à l’endroit du ministre de l’Intérieur ou du préfet.
Dans quelles conditions perd-on des points ou le permis ?
De nombreuses infractions peuvent conduire à la perte des points. Selon la nature de l’infraction, vous pouvez perdre 1, 2, 3, 4 ou même 6 points sur votre permis. Par exemple, si vous dépassez la vitesse autorisée ou si vous effectuez un chevauchement d’une ligne continue, vous pouvez facilement perdre 1 point. Dans le cas d’un stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute par exemple, vous risquez de perdre 2 points.
D’autres infractions telles que le dépassement dangereux, le non-respect des distances de sécurité entre véhicules ou la circulation sur la partie gauche d’une chaussée à double sens, etc. vous font perdre généralement 3 points sur votre permis.
Vous en arrivez à perdre 4 points voire même 6 points lorsque les infractions entrent dans l’ordre de la récidive ou d’un refus délibéré d’obéir aux ordres des agents ou encore d’une entrave volontaire de la circulation. Lorsque vous ne possédez plus de points, vous perdez votre permis de conduire pour une durée minimale de 6 mois à partir de la réception de la lettre 48SI par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez donc contraint à repasser le permis.
Quelle procédure pour récupérer ses points ?
Pour récupérer ses points à la suite d’un retrait, deux possibilités de récupération s’offrent à vous. La première concerne la récupération automatique et la seconde est liée à la récupération par stage. Quel que soit le type d’infraction que vous avez commis, ces deux possibilités vous permettent d’effectuer une récupération totale ou partielle de vos points. La récupération automatique n’est valable que lorsque vous ne commettez pas d’infractions durant un temps bien défini. Le délai de récupération est de 6 mois. Mais, il peut être rallongé selon la gravité de l’infraction.
Pour récupérer vos points, vous avez aussi la possibilité de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière encore nommé stage de récupération de points. A la fin de la formation, les points perdus sont à nouveau crédités sur votre permis. Toutefois, il est possible que le juge ou le procureur vous impose ce type de stage. Dans ces conditions, aucun point ne vous sera affecté à la fin de votre stage.
Comment se passe une récupération de permis ?
La récupération d’un permis est d’abord subordonnée à une visite médicale et des tests psychotechniques.
La visite médicale permet de déterminer si le contrevenant est apte à reprendre le volant de son véhicule. Selon la nature de l’infraction, la procédure n’est pas la même. Néanmoins, le conducteur doit se rendre à la visite médicale avec certains documents dont le formulaire CERFA de demande de permis et d’avis médical, le permis B, quatre photos d’identité et la copie de sa pièce d’identité.
Les tests psychotechniques sont obligatoires. Ces deniers durent généralement une quarantaine de minutes et ont pour but d’évaluer les réflexes ainsi que la coordination du conducteur. Le rapport après les tests est soit remis en main propre au contrevenant soit envoyé directement à la commission médicale soit au médecin agréé suivant la procédure en vigueur. La personne mise en cause doit ensuite envoyer son dossier à la préfecture afin d’obtenir la restitution de son permis suivant le délai de suspension fixée par la préfecture de sa région.
En résumé, vous pouvez contacter un avocat pour récupérer vos points perdus ou votre permis de conduire à la suite d’une infraction au Code le route. Mais, il faudra vous soumettre à un contrôle médical et à des tests psychotechniques.
Une invalidation du permis de conduite entrîne une interdiction de conduire tout véhicule qui nécessite un permis pendant 6 mois .