Dès le 1er avril 2024, vous n’aurez plus à apposer votre attestation d’assurance automobile — la carte verte — sur le pare-brise de votre véhicule. L’assurance demeure obligatoire, mais, en cas de contrôle, les forces de l’ordre se référeront au FVA (Fichier des Véhicules Assurés) pour contrôler sa validité.
Quel est l’objectif de la suppression de la carte verte sur le pare-brise ?
La suppression de la carte verte poursuit trois objectifs :
- Le renforcement de la lutte contre la fraude à l’assurance avec un contrôle plus exhaustif, grâce au FVA tenu à jour par les assureurs ;
- La simplification pour le propriétaire du véhicule et la disparition des contraventions en cas d’oubli ;
- L’économie de papier, ainsi que de l’envoi par la poste du courrier contenant la carte verte.
Tout le monde est concerné par cette mesure
Tous les véhicules sont concernés : voitures, camionnettes, deux-roues et trois-roues motorisés, poids lourds, remorques, etc.
Naturellement, en vertu de l’article L211-1 du code des assurances, tous les véhicules terrestres à moteur demeurent soumis à obligation d’assurance en Responsabilité civile automobile.
Le Mémo Véhicule Assuré pour retrouver les informations liées à votre contrat
Votre assureur vous enverra un document intitulé Mémo Véhicule Assuré, par courriel ou par courrier postal. Il vous servira en cas de panne lorsque vous devez vous identifier auprès du service d’assistance, ainsi qu’en cas d’accident pour lequel vous devez remplir un constat à l’amiable.
Bonne nouvelle, vous n’avez rien à faire !
Les propriétaires assurés n’ont aucune démarche à effectuer. Il revient à votre assureur, dans les 72 heures suivant l’entrée en vigueur de votre contrat, d’envoyer les éléments au fichier central du FVA.
N.B. : L’apposition de la carte verte sur le pare-brise demeure obligatoire si vous voyagez dans l’un de ces pays : Tunisie, Turquie, Maroc, Ukraine, Albanie, Azerbaïdjan, Moldavie et République de Macédoine du Nord. Demandez le cas échéant à votre assureur de vous envoyer votre attestation.
