L’assurance auto se traduit par une prise en charge par une compagnie d’assurance des dommages causés à ou par un véhicule. La formule de garantie par excellence offre une large couverture au meilleur prix. Tour d’horizon sur les obligations d’assurance et les faces cachées des contrats proposés par les mutuelles.
L’assurance auto, exigée par la loi
Depuis la loi du 27 février 1958, souscrire une assurance « responsabilité civile » est une obligation pour tout conducteur de voiture. Il s’agit du minimum exigé en matière d’assurance auto. Selon les articles 211-1 et 211-5 du Code des assurances, cette assurance doit couvrir les dommages corporels et matériels causés à autrui par un automobiliste ou les passagers de son véhicule en cas d’accident. Cette formule restreinte est appelée assurance « aux tiers ». Par opposition à elle, l’assurance « tous risques » inclut des garanties supplémentaires comme : le remboursement des réparations du véhicule assuré, une indemnisation en cas de vol, etc.
Le coût de la souscription
Les mensualités dépendent du modèle de véhicule à assurer, de son usage et de ses lieux de passage. Une voiture puissante, utilitaire ou circulant dans des zones à risque, les primes sont bien plus chères. Pour les conducteurs qui ont obtenu leur permis depuis moins de trois ans, ils se verront exposé à une surprime pouvant aller jusqu’à 100% du tarif normal pour une garantie aux tiers et à 50 % de celui-ci deux ans après la souscription (si aucun dégât ne s’est produit). Idem pour les conducteurs qui roulent sans assurance depuis trois ans. La surprime sera annulée trois ans après la souscription si l’assuré n’a causé aucun sinistre. La solution : comparer les offres pour trouver la formule la plus intéressante.
Les sanctions pour défaut d’assurance
Conduire un véhicule non assuré constitue une infraction sanctionnée d’une amende de 3 750 €. Peuvent venir s’ajouter à cela :
- l’annulation ou la suspension du permis de conduire pour un délai moyen de trois ans,
- l’interdiction de conduire une certaine catégorie de véhicules pendant 5 ans,
- des travaux d’intérêt général,
- le financement et la conduite d’un stage de sensibilisation sur la sécurité routière
- la saisie du véhicule
Si un véhicule non assuré cause un dommage, le Fonds de Garantie Automobile assurera l’indemnisation des sinistrés et le responsable sera tenu de le rembourser par la suite. A noter que dans ce cas, le coût total du dédommagement reviendra beaucoup plus élevé à l’auteur de l’accident.
Les pièges à éviter lors de la souscription d’une assurance auto
Les contrats d’assurance comportent souvent des chausse-trappes que le souscripteur ne découvre qu’une fois devant le fait accompli. Avant de signer le contrat d’assurance, il faut procéder à plusieurs vérifications.
La franchise
C’est la part de remboursement qui demeure à la charge de l’assuré en cas d’accident. Son prix peut varier. Les offres d’assurance assorties de franchises supplémentaires sont à éviter.
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L’assistance
L’assistance en cas de panne doit être prise en charge par la société d’assurance. Il vaut mieux choisir une compagnie qui propose des assistances dans toutes sortes d’endroits.
Les exclusions
Certains préjudices ne sont pas remboursés par l’assureur. Il s’agit des exclusions de garantie qui peuvent être ajoutées de plafonds de remboursement. Généralement, les sinistres en cas de course automobile, conduite en état d’ivresse et délit de fuite ne sont pas couverts.
La garantie
La garantie doit répondre aux besoins de l’assuré. Rien ne sert de se faire couvrir pour des risques inutiles. Il est préférable de faire appel aux services d’un organisme qui couvre les dommages indépendamment des causes de l’accident.
Les recours en cas de non remboursement
Les compagnies d’assurance utilisent les clauses d’exclusion pour refuser de régler certains sinistres. Suivant les dispositions des articles L. 112-4 et L. 113-1 du Code des assurances, les clauses doivent s’appliquer à un objet déterminé, être claires et préciser les conditions de non prise en charge. L’assuré peut demander la nullité d’une clause trop large ou plutôt vague.
