Tous les jours, il y aurait potentiellement environ 500 000 conducteurs sur les routes sans permis de conduire.
Si le chiffre est difficile à évaluer avec précision, sources officielles comme privées et associatives s’accordent sur le fait qu’il est en augmentation constante.
Conduire sans permis est pourtant extrêmement risqué ; en effet, face à la recrudescence des véhicules non assurés en plus du défaut de permis, les contrôles de sécurité routière sont renforcés et le défaut de présentation de papiers en règle peut vous coûter très cher avec notamment une inscription sur votre casier judiciaire en plus des amendes et autres pénalités.
Le défaut de permis : un délit pénal
Quel qu’en soit le motif – suspension, annulation, permis non obtenu ou même jamais passé – le défaut de permis de conduire est un délit pénal qui peut faire l’objet d’une condamnation et de fait d’une notification sur votre casier judiciaire.
Fichier centralisé et dépendant du Ministère de la Justice, le casier judiciaire répertorie toutes les infractions pénales que peut avoir commis un individu de la plus légère à la plus grave.
Les informations qu’il contient sont réparties sur 3 bulletins.
- Le bulletin n°1, complet, ne peut être consulté que par l’administration judiciaire et pénitentiaire.
- Le bulletin n°3 communément appelé « extrait de casier judiciaire » est accessible par la personne concernée ou son représentant légal ; il ne contient que les infractions les plus graves.
- Le bulletin n°2 peut être consulté par tous établissements publics et employeurs privés sous réserve que l’emploi à pourvoir le nécessite.
Avec une inscription sur votre casier judiciaire, conduire sans permis pourra alors avoir des conséquences d’autant plus lourdes qu’elle pourrait vous interdire l’accès à un métier, à un emploi.
2017, année de réforme du code pénal et du permis de conduire
En parallèle de la réforme du permis de conduire qui vise à faciliter l’accès l’examen et à l’obtention de ce précieux sésame, un changement du code pénal est également en cours pour la mise en place d’une amende forfaitaire en cas de non présentation de permis de conduire.
Attention, il ne s’agit pas d’un cadeau pour ceux qui n’auraient plus ou pas leur permis mais bien d’une simplification et une solution pour désengorger les tribunaux.
Pour ceux dont le permis a été suspendu ou annulé, ceux qui utilisent un permis falsifié et/ou ne l’ont jamais passé, les sanctions restent lourdes avec en plus de l’amende et de la confiscation du véhicule, la possibilité de peine d’emprisonnement, notamment en cas de récidive.
Si le sujet du permis de conduire reste sensible pour de nombreux automobilistes, la sécurité routière doit rester une priorité.
