Vous voulez prêter votre voiture à un proche ou un ami. Vous vous dites : c’est pour le dépanner le temps d’une journée ou d’un weekend. La question est : est-ce autorisé ? Le prêt de volant ne devrait pas être considéré comme une pratique banale. Elle peut vite devenir une source de problème, lorsque l’emprunteur est impliqué dans un accident. Aussi, la prudence est de mise. Mais que dit la loi à ce sujet ?
La nouvelle législation sur le prêt de véhicule à un tiers
Certes, le Code de la route ne dit rien contre le prêt de véhicule à un tiers. Mais est-il vraiment prudent de confier la clé de sa voiture à n’importe qui ? La réponse est non. À moins que vous aimiez les petites surprises. Mieux vaut bien connaître la personne, et surtout sa façon de conduire.
Ne confier son véhicule qu’à un membre de la famille ou à un ami proche, c’est la meilleure décision. Et encore, assurez-vous que l’heureux élu est un conducteur modèle. En gros, il doit respecter ces règles d’or : pas de conduite sous l’influence de substances étranges ou d’alcool, et un permis de conduire en règle, bien sûr.
Notons qu’en cas de contrôle routier, le conducteur va présenter le certificat d’immatriculation de votre véhicule. S’il a commis un délit, vous devez justifier votre absence au volant. Autrement dit, vous devez expliquer votre geste de lui avoir confié votre voiture.
Pire encore, vous risqueriez une amende d’un montant de 1.500 euros. Cette nouvelle législation concerne principalement le prêt de voiture électrique. Un décret officiel publié le 15 février 2024 l’interdit formellement sauf si c’est occasionnel et à titre gratuit.
Les conditions liées à l’assurance
Avant de dire « oui » à une personne qui demande de prêter votre bolide, faites un petit détour par votre contrat d’assurance ! C’est la première chose à vérifier avant de jouer les bons samaritains. Pourquoi ? Parce que certains refusent catégoriquement que vous prêtiez votre volant à qui que ce soit. D’autres entreprises autorisent cette pratique sans aucune condition spécifique.
Il est possible que le prêt de véhicule soit autorisé, mais avec majoration de franchise. Cela signifie que l’assuré peut prêter sa voiture à un tiers. Mais en cas de sinistre, une franchise plus élevée sera en vigueur. Enfin, le prêt de voiture à un conducteur novice est souvent interdit.
Attention, votre assureur peut refuser de couvrir les dommages si ces conditions ne sont pas respectées. Il est même possible qu’on vous désigne comme le principal responsable.
Les conditions liées à la fréquence du prêt de véhicule
Votre contrat d’assurance autorise le prêt de véhicule à un tiers. Mais vérifiez aussi les exigences de l’assureur concernant la fréquence du prêt. Sachez que si vous prêtez votre voiture à un quelqu’un pour le dépanner, c’est un prêt occasionnel. Les assureurs n’exigent aucune formalité.
Par contre, si une personne emprunte votre véhicule chaque jeudi ou chaque weekend, on parle alors de prêt régulier. Les assureurs exigent souvent une déclaration. En effet, ils demandent aux assurés de mentionner dans le contrat le conducteur principal et le conducteur secondaire.
