Si la résiliation d’une assurance voiture est désormais beaucoup plus simple pour un assuré, il peut arriver que ce soit votre compagnie d’assurances qui choisisse de mettre fin au contrat. Cependant, l’assureur ne peut résilier un contrat que dans certains cas et à condition de respecter plusieurs modalités. Après la résiliation effective du contrat, l’assuré n’a que peu de recours pour trouver un nouveau contrat.
Les principaux motifs de résiliation d’assurance voiture
Tout comme la résiliation par l’assuré, la résiliation d’une assurance voiture par l’assureur doit être faite dans des conditions et des délais précis selon les situations. Quelle que soit la décision ayant justifié la résiliation du contrat, celle-ci devra vous être notifiée par un courrier en recommandé avec accusé de réception.
[cta id=’5496′]Résiliation à échéance du contrat d’assurance voiture
Dans ce cas, votre compagnie d’assurances n’a pas à justifier sa décision. Néanmoins, votre assureur devra vous notifier sa décision de résiliation en respectant un préavis de deux mois avant la date d’échéance de votre contrat.
En cas de non-paiement de la prime d’assurance
Qu’il s’agisse de la prime annuelle ou de cotisation mensuelle, la résiliation pour non-paiement doit se faire en suivant un calendrier précis :
- dans les 10 jours calendaires suivant la date d’échéance, il vous adresse une relance rappelant la somme due avec une date-limite de paiement, le plus souvent 30 jours calendaires maximum.
- en cas de non-règlement après la relance, l’assureur vous adresse une mise en demeure de règlement en recommandé avec accusé de réception. Cette mise en demeure inclue la somme due plus des pénalités de retard le plus souvent. La somme est à payer dans les 30 jours calendaires suivant la réception du courrier.
- si aucune solution ni aucun paiement n’a été effectué, il peut alors résilier votre contrat dans les 10 jours calendaires.
Votre contrat d’assurance voiture est alors résilié immédiatement. En revanche, les cotisations impayées (et les éventuels frais de relance) devront être réglées même après résiliation du contrat.
En cas de fausse déclaration ou omission d’information
La notification de résiliation de votre contrat d’assurance auto devra préciser les éléments considérés comme fausse déclaration ou omission. La résiliation du contrat sera effective dans les 10 jours calendaires suivant la notification par votre assureur. Si vous avez payé des cotisations correspondant à une période non-assurée, ces sommes vous seront remboursées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation du contrat.
Afin d’éviter ce type de résiliation d’assurance voiture, il vous suffit de signaler tout changement dans votre situation (familiale ou professionnelle) à votre compagnie d’assurances. Il vous faudra également veiller à ce que toutes les informations données soient exactes, sans erreur ou élément manquant.
Résiliation pour aggravation du risque
Cette possibilité de résilier s’applique si vous déclarez un changement de situation à votre compagnie d’assurances et que ce changement a une incidence sur le risque couvert par votre contrat (une personne tierce qui conduit votre véhicule par exemple). L’assureur dispose alors de 10 jours calendaires suivant la notification du changement pour :
- refuser de couvrir le nouveau risque : la résiliation du contrat est effective dans les 10 jours calendaires après la notification du refus,
- vous proposer une augmentation de votre prime d’assurance. Vous avez alors la possibilité d’accepter ou de refuser cette augmentation.
A noter : Si la compagnie d’assurances perçoit une cotisation ou indemnise un sinistre après la notification du changement de situation, elle ne peut plus résilier le contrat au motif d’aggravation du risque.
Résiliation d’une assurance voiture après un sinistre
Ce cas de résiliation n’est possible que s’il est prévu dans le contrat d’assurance auto initial. Cette clause de résiliation peut être invoquée si :
- vous avez eu un accident en état d’ivresse et / ou sous stupéfiant,
- si vous êtes coupable d’une infraction au Code de la Route qui entraîne une suspension d’au moins un mois ou une annulation de votre permis de conduire.
La décision de résiliation est notifiée par courrier en recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective dans les 30 jours calendaires suivant la notification. L’assureur devra ensuite vous rembourser le montant de la cotisation correspondant à la période restant jusqu’à la prochaine échéance.
A noter : Là encore, si une cotisation est prélevée ou s’il y a indemnisation après la notification du sinistre, elle ne peut plus résilier le contrat pour ce motif.
Les autres motifs de résiliation par l’assureur
D’autres motifs peuvent également amener votre assureur à notifier la résiliation d’un contrat d’assurance voiture. Il s’agit des situations où le contrat a été transmis à un autre assuré.
Décès de l’assuré
En cas de décès du souscripteur de l’assurance voiture, le contrat peut être transféré au nom de l’héritier du véhicule. Néanmoins, la compagnie d’assurances dispose d’un délai de 3 mois suivant la demande de transfert du contrat pour décider de sa résiliation.
Vente ou cession du véhicule
Si vous vendez ou cédez votre véhicule, il est possible de transférer le contrat d’assurance au nouveau propriétaire. Mais, là encore, l’assureur a la possibilité de résilier le contrat dans les 3 mois suivant la demande de transfert du contrat au nom de l’acheteur de la voiture.
Perte totale du véhicule
La résiliation par l’assureur est possible dans ce cas si la perte ou la destruction totale du véhicule résulte d’un événement ne faisant pas partie des risques couverts par le contrat d’assurance voiture. Après la résiliation du contrat, la compagnie d’assurances devra rembourser les éventuelles sommes trop-perçues.
Les recours après une résiliation par l’assureur
Il est souvent difficile de se réassurer après la résiliation d’un contrat d’assurance auto par l’assureur. De fait, l’assuré résilié n’a que deux possibilités :
- un courtier en assurances spécialisé dans les contrats pour assuré résilié (avec une prime d’assurance souvent plus chère),
- le Bureau National des Tarifications (procédure longue à refaire chaque année).
A noter : il est illégal de rouler avec un véhicule n’ayant aucune assurance. Vous devez au minimum avoir une assurance Responsabilité Civile pour circuler avec votre voiture.
